Informations relatives aux procédures de certaines prestations et constitution de dossiers :

• Documents requis pour l’enregistrement d’une naissance

• Pièces constitutives du dossier en vue de conclure un contrat de mariage devant l’Officier d’Etat Civil
  
  
• Pièces constitutives du dossier en vue de conclure un acte de mariage pour les personnes étrangères
  
  
• Documents requis pour l’enregistrement d’un décès
  
  
• Pièces constitutives du dossier de permis de bâtir
  
  
• Pièces constitutives du dossier de lotissement
  
  
• Pièces constitutives en vue de l’obtention d’une attestation
  pour raccordement au réseau d’électricité
  
  
• Pièces constitutives en vue de l’obtention d’une attestation
  pour raccordement au réseau d’eau potable
  
  
• Pièces constitutives en vue de l’obtention d’une autorisation
  de stand sur les marchés hebdomadaires

Pour plus d'informations, consultez le site web gouvernemental SICAD :

http://www.bawaba.gov.tn	http://www.sicad.gov.tn